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Croissance dirigée de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos collègues au ministère de l’Éducation afin de déterminer la flexibilité potentielle qui existe au niveau de nos allocations d’espaces (et le financement correspondant). Nous avons le plaisir de vous partager que nous irons de l’avant très prochainement avec un nombre limité d’approbations pour 2024.  Tel qu’indiqué systématiquement à travers ce processus, étant donné du nombre élevé de demandes reçues pour 2024, nous ne sommes pas en mesure d’approuver chaque demande reçue de la part de fournisseurs préqualifiés.

D’ici la fin mars, nous communiquerons directement avec chaque demandeur et vous recevrez un avis formel d’approbation ou de refus pour les places du système d’​AGJE. Si les places du système d’AGJE ne vous sont pas accordées à ce moment, sachez que nos discussions avec vous nous serviront à envisager comment nous allons procéder avec les allocations des années à venir.  

Nous poursuivons avec enthousiasme les approbations d’expansion du système d’AGJE pour 2024. Notre engagement envers l’accès aux places de garde abordables, inclusives et de hautes qualités pour les enfants et les familles dans les quartiers prioritaires du comté de Simcoe demeure une préoccupation majeure et nous vous remercions pour votre intérêt et vos partenariats. 

​Les titulaires d’un permis d’apprentissage et de garde des jeunes enfants peuvent demander à figurer sur la liste de préqualification pancanadienne de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants dans le cadre du programme axé sur la croissance du comté de Simcoe.

L’accord du Système pancanadien sur l’apprentissage et la garde de jeunes enfants (SPAGJE) est un plan qui soutient un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants agréé visant à offrir des expériences de haute qualité, un accès équitable, des prix abordables et des conditions inclusives dans le domaine de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

Alors que le SPAGJE continue de rendre les services de garde d’enfants plus abordables pour les familles, on s’attend à ce que la demande pour des services de garde augmente. Le comté de Simcoe a l’intention d’accroître l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants agréés dans des quartiers ciblés en soutenant la création de 3 081 nouvelles places pour les enfants de moins de 6 ans, progressivement chaque année, d’ici à la fin de 2026.  En cas de fluctuation de ce nombre de nouvelles places attribuées dans le comté de Simcoe, nous mettrons régulièrement à jour cette page Web.

Pour se conformer à l’entente de financement provinciale et municipale, le comté de Simcoe s’efforcera de maintenir son système actuel d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à un ratio de 71/29 entre les places en garderie à but lucratif et sans but lucratif pour les enfants de 6 ans et moins dans le cadre de cette initiative de croissance dirigée. Nous surveillerons cette exigence tout au long de la mise en œuvre du plan de croissance dirigée et nous fournirons des mises à jour au secteur de l’éducation préscolaire et de la garde d’enfants.

Nous nous engageons à soutenir les principes du cadre d’accès et d’inclusion de la province lors de la mise en œuvre de notre plan de croissance dirigée.  Grâce à des analyses de données complexes portant sur de multiples indicateurs socio-économiques et démographiques, des quartiers spécifiques des municipalités suivantes du comté de Simcoe constituent les zones prioritaires initiales pour la croissance dirigée. Plus la densité de couleur est élevée dans les quartiers cartographiés, plus la priorité est élevée :

Processus de demande d’augmentation du nombre de places financées en vertu du plan de croissance dirigée du Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE)

Tous les titulaires de permis d’apprentissage et de garde des jeunes enfants peuvent présenter une demande en vertu du plan de croissance dirigée du SPAGJE si leur projet sera en activité d’ici le 31 décembre 2026.  Voici quelques exemples de cas où vous devrez présenter une demande au programme par l’intermédiaire du comté de Simcoe :

    • les titulaires de permis de garde d’enfants en centre ou en milieu familial qui exercent déjà des activités dans le comté de Simcoe, qui sont déjà inscrits au SPAGJE et qui souhaitent modifier la capacité actuelle du permis dans un programme existant afin d’augmenter le nombre de places autorisées pour les enfants âgés de 0 à 5 ans;
    • les titulaires de permis de garde d’enfants en centre ou à domicile qui exercent déjà des activités dans le comté de Simcoe, qui sont déjà affiliés au SPAGJE et qui souhaitent ouvrir un nouvel établissement qui créerait de nouvelles places pour les enfants de 0 à 5 ans;
    • les titulaires de permis d’éducation préscolaire et de garde d’enfants en centre ou à domicile qui n’exercent pas actuellement des activités dans le comté de Simcoe et qui souhaitent ouvrir un nouvel établissement d’éducation préscolaire et de garde d’enfants dans le comté de Simcoe qui créerait de nouvelles places pour les enfants âgés de 0 à 5 ans; 
    • les titulaires de permis de garde d’enfants en centre ou à domicile qui exercent déjà des activités dans le comté de Simcoe, mais qui n’ont pas encore opté pour le programme du SPAGJE. 

Pour une obtenir une consultation individuelle afin de déterminer si votre situation s’applique, écrivez à elcc@simcoe.ca

Avant de soumettre votre demande, nous vous encourageons à :

Dans le cadre de notre engagement à respecter les principes du cadre d’accès et d’inclusion, nous mettons en œuvre un processus de demande en deux étapes pour la croissance dirigée du SPAGJE dans le comté de Simcoe.  La première étape consistera à obtenir l’approbation en tant que titulaire de permis préqualifié.  Une fois approuvé en tant que titulaire de permis préqualifié, vous pourrez présenter une demande lorsque/si​ nous annoncerons les possibilités de projets de croissance dirigée.  Seuls les titulaires de permis préqualifiés pourront présenter une demande. 

Les dossiers de préqualification seront évalués par un comité composé de membres du personnel du comté et d’un intervenant du secteur.  Les critères d’évaluation sont clairement décrits dans le document de demande de préqualification et sont basés sur l’alignement avec les principes du cadre d’accès et d’inclusion en ce qui concerne les normes de qualité, les pratiques de recrutement, la viabilité financière et les approches en matière d’accès, d’équité et d’inclusion. 

Les titulaires de permis préqualifiés seront invités à présenter une demande de financement pour des projets de croissance dirigée.  Les demandes seront évaluées en fonction de la compatibilité du projet proposé avec les quartiers prioritaires identifiés, de la flexibilité des horaires et des modèles de soins par rapport aux besoins du quartier et des engagements en matière d’équité. Elles doivent être approuvées conformément à notre ratio d’exploitation requis pour les systèmes à but non lucratif et à but lucratif.   

Prochaines invitations à participer à des projets de croissance dirigée

Le calendrier des prochaines invitations sera mis à jour sur ce site.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la participation à la croissance dirigée du SPAGJE dans le comté de Simcoe. Lorsque des occasions de présenter une demande pour des projets de croissance dirigée spécifiques dans les quartiers prioritaires du comté de Simcoe se présenteront, elles seront ouvertes exclusivement aux exploitants figurant sur notre liste de fournisseurs qualifiés, à la suite d’un processus de demande de préqualification.  Les exploitants qui ne figurent pas actuellement sur la liste des fournisseurs qualifiés du comté peuvent présenter une demande à tout moment, mais les demandes ne seront examinées que deux fois par an (en novembre et en mai). Si vous souhaitez soumettre une demande d’inscription sur la liste des fournisseurs qualifiés, veuillez envoyer un courriel à bids@simcoe.ca pour demander la trousse de demande de préqualification.

Les soumissions seront conservées jusqu’à la prochaine période d’évaluation en mai 2024.

Les lignes directrices pour le financement des subventions de démarrage 2024 sont en cours de mise à jour et seront disponibles pour examen dès que possible.​​​

Communiquez avec nous

Pour poser des questions ou obtenir de plus amples informations, veuillez envoyer un courriel à ELCC@simcoe.ca

Ressources complémentaires

Examiner les exigences en matière d’obtention de permis

Comprendre la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et le Règlement de l’Ontario 137/15 avant de présenter une demande.

Comment démarrer un programme de garde d’enfants en Ontario

Si vous souhaitez exploiter un centre de garde ou une agence de service de garde en milieu familial, vous devriez consulter les ressources suivantes avant de déposer votre demande de permis :

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements auprès du ministère sur la manière de démarrer un programme de garde d’enfants en Ontario.